Conditions de ventes Article 1 - Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre : D'une part,   CAROKHORO   Et, d'autre part,   Tout internaute souhaitant effectuer un achat sur le site Internet visible à l'adresse www.carokhoto.com, ci-après dénommé Membre.   Toute commande dûment validée sur le site carokhoto.com implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française. Les commandes ne peuvent être passées qu'entre CAROKHOTO et toute personne physique non commerçante. L'expédition des colis pourra territorialement s'effectuer en France, ainsi qu’au sein de l’Union Européenne, les DOM/TOM, et à l’international.   Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.     Article 2 - Objet   Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.   Article 3 - Description des produits   Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, la responsabilité de carokhoto.com ne pourra être engagée en cas d'erreur ou d'omission relative à cette présentation, les renseignements et illustrations n'étant fournis qu'à titre indicatif. Carokhoto.com s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions dont elle aura été informée.   En cas de non-conformité des produits vendus à leur fiche descriptive ou du fait du caractère erroné des informations contenues dans celle-ci, le Membre pourra décider d'exercer son droit de rétractation tel que stipulé à l'article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.   Article 4 - Disponibilité   Les offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.   Le maintien des produits à la vente ne pouvant être garanti par Carokhoto.com pendant une période donnée, toute réclamation du Membre visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible au moment de la commande sera considérée comme non fondée.   En cas de validation par un Membre d'une commande comprenant un article devenu indisponible au moment du paiement, carokhoto.com s'engage à prévenir ce Membre par courrier électronique de l'annulation ou de la livraison partielle de sa commande dans les plus brefs délais. Le Membre pourra renoncer à la livraison partielle de sa commande, si celle-ci n'a toutefois pas encore été expédiée.   Si la commande a déjà été livrée, le Membre pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 9 des présentes Conditions Générales de Vente aux frais de carokhoto.com.   Si, à la date d'envoi du courrier électronique informant le Membre de l'annulation ou de la livraison partielle de sa commande, le débit de la commande était déjà intervenu, Carokhoto.com s'engage à rembourser le client dans les meilleurs délais, et au plus tard sous trente (30) jours à compter de la date de la commande, du montant total TTC frais de port inclus en cas d'annulation de la commande et du montant TTC des articles indisponibles en cas de livraison partielle de la commande.   Article 5 - Prix   Les prix indiqués sur le site sont exprimés toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition, et hors carokhoto particulières dont peuvent bénéficier certains Membres en raison, notamment, de leur fidélité à Carokhoto.com ou de leur participation à des opérations de parrainage.   Le "Prix boutique" indiqué dans la description de chaque article est mentionné de façon purement indicative, à titre de comparaison, et correspond à une estimation par le fournisseur de carokhoto.com du prix de vente moyen de l'article dans son réseau de distribution à la date de sa commercialisation.   Carokhoto.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés en tout état de cause sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.   Article 6 - Modalités de commande   Les Membres peuvent passer commande auprès de carokhoto.com par Internet sur le site : www.carokhoto.com.   A la fin du processus de commande, le Membre valide sa commande en cliquant sur le bouton " valider". En validant sa commande, le Membre déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.   Dès validation d'une commande, carokhoto.com en accuse réception en envoyant au Membre un e-mail de confirmation qui reprend les caractéristiques de sa commande.   Toutefois, la commande ne pourra être définitivement prise en compte par carokhoto.com que sous réserve de son paiement immédiat par carte bleue. Ainsi, toute commande validée n'ayant pas fait l'objet d'un paiement par carte bancaire immédiat sera automatiquement annulée.   Le transfert de propriété des articles commandés n'aura lieu qu'après complet paiement du prix.   Article 7 - Paiement   Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (cartes bleues, cartes Visa, Eurocard et Mastercard) au moment de la commande.   Afin d'assurer la sécurité de paiement maximale, carokhoto.com utilise le service de paiement sécurisé PAYPAL   Le compte bancaire du client est débité au plus tôt six (6) jours après la date de la commande.   En cas de rejet de la carte bancaire par la banque, la commande est automatiquement annulée et le Membre en est alors prévenu par l'envoi d'un e-mail.   Article 8 - Livraison   Carokhoto.com livre en France Métropolitaine ainsi que dans la plupart des pays européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède et Suisse.   La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Membre au moment de la commande.   Le Membre sera averti de l'expédition de sa commande et de la date prévue de livraison par e-mail.   Le transport de votre colis est pris en charge par La Poste en Colissimo suivi ou par Transporteur. Les frais de livraison pour la France Métropolitaine sont de six euros et quatre-vingt dix centimes (6,90) TTC par un colis standard comprenant un article. Une majoration est appliquée si votre colis comporte plusieurs articles, s'il est lourd ou encombrant, si sa valeur nécessite une assurance ou un envoi par transporteur, ou si des conditions particulières sont appliquées au délai de traitement de la commande.   Les frais de livraison par colis standard expédié en Europe sont les suivants : - pour la Belgique, l'Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas : quatorze (14) euros TTC. - pour la Grande-Bretagne, l'Italie et l'Espagne : seize (16) euros TTC. - pour l'Autriche, le Danemark, l'Irlande et le Portugal : dix-huit (18) euros TTC. - pour la Finlande, la Norvège, la Suède et la Suisse : vingt-deux (22) euros TTC.   Ces frais de livraison forfaitaires correspondent à une quote-part du coût de préparation et de transport de la commande, le solde étant à la charge de carokhoto.com.   Les frais de livraison de toute commande comportant des articles issus de deux ventes différentes seront majorés de 50%. En effet, dans ce cas, la commande groupée donnera lieu à expédition de deux colis différents.   Le délai de livraison est de trente (30) jours. Toutefois le délai de traitement et de livraison moyen constaté est de l'ordre de quinze (15) jours ouvrés après validation de la commande.   Ces délais n'étant indiqués qu'à titre indicatif, la responsabilité de Carokhoto.com ne pourra être engagée en cas de retard de livraison, notamment en cas de force majeure en particulier en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et des moyens de transport et de communications, en cas d'inondation ou d'incendie.   Colis endommagé   Le Membre s'engage à vérifier la conformité de tout colis qu'il reçoit avant de signer le bon de livraison/facture et à refuser la livraison si le colis est endommagé ou ouvert, même partiellement.   En effet, tout colis accepté en l'état, sans réserve écrite expresse émise immédiatement, ne pourra faire l'objet de procédure d'indemnisation.   Si le colis reçu est endommagé et refusé par le Membre, Carokhoto.com s'engage à rembourser le membre du montant TTC de sa commande frais de port compris dans un délai de trente (30) jours, sous réserve que le Membre ait averti carokhoto.com par le biais du formulaire prévu à cet effet dans la rubrique "Contactez-nous".   Colis non conforme   Si un colis ne correspond pas à la commande (mauvais article ou article manquant), le Membre devra en avertir immédiatement Carokhoto.com par le biais du formulaire prévu à cet effet dans la rubrique "Contactez-nous" puis devra réexpédier le (les) article(s) à carokhoto.com dans son (leur) emballage d'origine et accompagné(s) de la facture.   carokhoto.com s'engage à rembourser le Membre en cas de non-conformité du colis reçu du montant TTC de l'article ou de la commande faisant l'objet de la contestation, frais de port compris.   Colis égaré   Si un colis expédié par carokhoto.com n'est pas parvenu à son destinataire dans un délai de cinq (5) jours environ à compter de la date prévue de livraison, nous invitons le Membre à se rapprocher du bureau de poste du lieu de livraison.   Si La Poste affirme ne pas avoir de trace du colis, le Membre devra alors avertir carokhoto.com de manière à permettre à Carokhoto.com d'ouvrir une enquête auprès de la Poste. Si le colis est déclaré perdu par la Poste carokhoto.com s'engage à rembourser le Membre du montant TTC de sa commande frais de port compris.   En cas de colis endommagé, en cas de colis non conforme, ou en cas de colis déclaré perdu après enquête auprès de la Poste, Carokhoto.com s'engage à rembourser le Membre dans un délai de trente (30) jours.   Article 9 - Droit de rétractation   Conformément aux dispositions des articles L.121-16 et suivants du Code de la consommation, tout Membre dispose d'un droit de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception de sa commande.   En cas de retour, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser un e-mail par le biais du formulaire de contact prévu à cet effet dans la rubrique "contactez-nous", indiquant le numéro de la commande ainsi que les caractéristiques de l'article ou de la commande faisant l'objet du retour.   Tous les retours sont à effectuer exclusivement à l'adresse suivante : CAROKHOTO - Service des retours 13 Rue Riquet 75019 Paris   Les articles doivent être retournés à l'adresse ci-dessus correctement protégés, en parfait état, dans leur emballage d'origine et accompagnés de l'original de la facture, ainsi que de tous les accessoires éventuels, documentations et notices d'emploi accompagnant les articles retournés.   Le retour d'un article donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des articles commandés. En cas de retour total d'une commande, celle-ci sera intégralement remboursée, frais de port compris. Les frais de port et les risques liés au retour des articles restent toutefois à la charge du Membre.   Le remboursement de l'article ou de la commande faisant l'objet du retour interviendra dans un délai de trente (30) jours après expédition à l'adresse indiquée ci-dessus.   La faculté de rétractation ne pourra pas être exercée par le Membre notamment dans les cas suivants : si les articles livrés ont manifestement été utilisés, pour les CD, DVD, VHS, logiciels et livres sortis de leur emballage, en cas de colis endommagés ou abîmés acceptés par le Membre sans réserve écrite expresse émise sur le bon de livraison, si aucun élément accompagnant les articles retournés ne permet d'identifier l'expéditeur (numéro de commande, nom, prénom, adresse).   Article 10 - Propriété intellectuelle   Tous les textes et images figurant sur le site www.carokhoto.com sont la propriété exclusive de carokhoto.com.   Sauf autorisation préalable de carokhoto.com, toute utilisation de ces éléments autre qu'une utilisation pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle   Article 11- Responsabilité   Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Carokhoto.com ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.   La responsabilité de Carokhoto.com aux termes des présentes Conditions Générales de Vente ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.   Carokhoto.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit ou de force majeure (en particulier en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et des moyens de transport et de communications, en cas d'inondation ou d'incendie).   Carokhoto.com n'a qu'une obligation de moyens pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande ou de tout autre service lié à l'utilisation du site www.carokhoto.com.   En conséquence, la responsabilité de Carokhoto.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences prises par carokhoto.com.   En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de carokhoto.com.   L'accès au site www.carokhoto.com se fait dans les conditions usuelles de connexion au réseau Internet utilisées par le Membre et ne donne lieu à aucun surcoût de connexion.   Article 12 - Garanties   Carokhoto.com n'intervient qu'en tant que distributeur et mandataire de fournisseurs et de fabricants professionnels qui garantissent que les articles qu'ils présentent à la vente sur le site www.carokhoto.com sont en état de fonctionnement et ne présentent pas de défauts ni de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. 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